J.O. Numéro 11 du 13 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00634

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0023918S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 novembre 2000, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme d'exploitation de radiothérapie Saint-Jean (SERJ), 30, rue Bataille, à Lyon (Rhône), cessionnaire, pour l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 41, autorisé le 18 juin 1990, autorisation renouvelée le 10 octobre 1997, et de deux accélérateurs Saturne 43, autorisés le 16 août 1993 et le 6 novembre 1995, au nom de la société anonyme Centre de radiothérapie Jeanne-d'Arc-Sauvegarde, 42, avenue Ben-Gourion, à Lyon, cédante.
L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme d'exploitation de radiothérapie Saint-Jean pour le remplacement de l'accélérateur de particules Neptune 10, autorisé les 27 décembre 1991 et 15 octobre 1997, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, dans les locaux de la clinique de l'Europe, 55, avenue Jean-Mermoz, à Lyon.
La demande de la société anonyme d'exploitation de radiothérapie Saint-Jean tendant à obtenir l'autorisation d'installer un accélérateur supplémentaire dans la clinique de l'Europe est rejetée.